Décret n°2022-1592 du 20 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2022.

TexteDécret n°2022-1592 du 20 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046769462
Texte parentLEGITEXT000046769456
Référencearticle 3 du décret n°2022-1592 du 20 décembre 2022 (version du 22 décembre 2022)Légifrance →

1. Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :

2. - population municipale (colonne 3) ;

3. - population comptée à part (colonne 4).

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