Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046771396
Texte parentLEGITEXT000046771393
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Force armée ou formation rattachée

3. Type d'engagement

4. Nombre maximum de primes

5. Montant minimum de la prime (€)

6. Montant maximum de la prime (€)

7. Montant maximum des primes attribuées en 2022

8. Montant maximum des primes attribuées et versées en 2022

9. Familles professionnelles/ filières professionnelles

10. Armée de Terre/ Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

11. Engagement à servir général (ESG)

12. 383

13. 4 000

14. 4 000

15. 1 532 000 €

16. 1 532 000 €

17. Toutes.

18. Engagement à servir spécifique (ESS)

19. 160

20. 4 000

21. 10 000

22. 968 000 €

23. 968 000 €

24. Achats ; Communication ; Entraînement militaire physique et sportif ; Finances ; Infrastructure et politique immobilière ; Logistique supply chain ; Maintenance des matériels terrestres ; Musique ; Opérations en milieu terrestre ; Gestion des ressources humaines ; Restauration hôtellerie et loisirs ; Santé ; Sécurité secours incendie ; Systèmes d'information et de communication.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 décembre 2020 : art. null

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