Arrêté du 11 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2025.

TexteArrêté du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000052051621
Texte parentLEGITEXT000046771416
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 (version du 7 août 2025)Légifrance →

1. 1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2025 figurent en annexe ;

2. 2° Pour faire face à des besoins de gestion, des primes peuvent exceptionnellement être attribuées par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à des familles professionnelles non mentionnées dans le tableau figurant en annexe, dans la limite de 10 % du montant des primes de lien au service attribuées et dans le respect des plafonds fixés pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour l'année en cours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052051621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.