Décret n°2022-1599 du 20 décembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1599 du 20 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046773125
Texte parentLEGITEXT000046773112
Référencearticle 2 du décret n°2022-1599 du 20 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er, 2 et 3 du décret du 21 juin 2011 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2011-708 du 21 juin 2011 : art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046773125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.