Arrêté du 9 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

TexteArrêté du 9 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046773905

Texte parentLEGITEXT000046773902

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2022 (version du 23 décembre 2022)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité mensuelle de technicité prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 susvisé est fixé à 106,76 € pour les agents mentionnés à l'article 1er du même décret.

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