Arrêté du 9 décembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046773907

Texte parentLEGITEXT000046773902

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

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