Article 1 LEGIARTI000046774020
A modifié :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2022
Publié le22 décembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORECOB2233234A
IdentifiantLEGITEXT000046774017
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 modifié relatif à Campus France, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046774022
A modifié :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000046774025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Fait le 19 décembre 2022.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, C. Bodonyi La ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Camiade Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2022).