Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046774224
Texte parentLEGITEXT000046774218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. I. - Les missions constituées au sein du Contrôle général économique et financier sont :

2. 1° Des missions chargées principalement des contrôles mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 décembre 2022 susvisé ;

3. 2° Des missions chargées des orientations du contrôle et de l'appui méthodologique ;

4. 3° Des missions destinées à exercer des attributions spécifiques.

5. Les missions peuvent comporter des pôles fonctionnels, créés, sur proposition du responsable de mission, par le chef du Contrôle général économique et financier.

6. II. - Les sections sont chargées de conduire des études et travaux transversaux. Elles comprennent des groupes de travail qui sont composés des membres du service tels que définis au premier alinéa de l'article 3 du décret du 21 décembre 2022 susmentionné, et peuvent, en tant que de besoin, associer à leurs travaux des experts extérieurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046774224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.