Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046774240
Texte parentLEGITEXT000046774218
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. I. - L'adjoint au chef du Contrôle général économique et financier assiste ce dernier, en particulier en matière de pilotage et d'emploi des ressources. Il le représente en tant que de besoin. Il veille à la préparation et au suivi des travaux du comité stratégique. Il s'appuie sur les moyens du secrétariat général.

2. Le secrétaire général est chargé de la gestion des moyens du service.

3. Le chef du service peut confier toute mission à l'adjoint et au secrétaire général.

4. II. - Les moyens nécessaires au fonctionnement du Contrôle général économique et financier et leurs modalités de gestion sont définis conjointement par le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le chef du Contrôle général économique et financier, qui établissent à cette fin tout protocole de gestion approprié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046774240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.