RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 décembre 2022 (version du 23 décembre 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE
Désignation de l'opération
Durée
Transfert des missions relatives à la sécurité sanitaire de l'alimentation au niveau des services centraux, y compris concernant la gestion des alertes alimentaires
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
Transfert de missions relatives à la sécurité sanitaire de l'alimentation antérieurement assurées par les pôles « concurrence, consommation et répression des fraudes » des DREETS, DEETS et DRIEETS, ainsi qu'à la DGCOPOP
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
Transfert de missions relatives à la sécurité sanitaire de l'alimentation au niveau des DDPP et des DDETSPP
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
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