Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

TexteArrêté du 21 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046774558

Texte parentLEGITEXT000046774548

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 23 décembre 2022)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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