Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1613 du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046782127
Texte parentLEGITEXT000046782124
Référencearticle 1 du décret n°2022-1613 du 22 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a du 1° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « messager », sont insérés les mots : « contre la covid-19 ou d'un vaccin à protéine recombinante contre la covid-19 » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, après le mot : « présentant », sont insérés les mots : « un risque de développer une forme grave de la covid-19 et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 : art. 2
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