Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III est remplacé par un titre III ainsi libellé « Titre III : Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail (Articles 16 à 34) ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Divisions : TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
A abrogé :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Divisions : Chapitre III : Les instances de concertation
A modifié :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : art. 27, art. 24, art. 23, art. 22, art. 19, art. 18, art. 16, art. 28, art. 26, art. 25, art. 21, art. 20, art. 17, art. 29, art. 30, art. 31, art. 33, art. 34, art. 32
Divisions : Section 1 : Pour le personnel civil ; Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil