Article 24

Texte publié au Journal officiel

1. La section 1 intitulée « Pour le personnel civil (Articles 16 à 28) » est remplacée par un chapitre I intitulé « Chapitre I : Pour le personnel civil (Articles 16 à 28-1) » inséré après le « Titre III : Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

• Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
  Divisions : Chapitre I : Pour le personnel civil

A abrogé :

• Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
  Divisions : Section 1 : Pour le personnel civil

A modifié :

• Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28