Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « employés dans les services, établissements et formations du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « employés dans les états-majors, directions et services du ministère de la défense et dans les organismes qui leur sont rattachés » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux militaires de la gendarmerie nationale dans le cadre des missions qu'ils exercent sous l'autorité du ministre de la défense ainsi qu'au personnel militaire des formations administratives ou éléments de formation administrative relevant d'une autre autorité d'emploi que celle du ministre de la défense lorsqu'ils exercent leurs missions sous l'autorité de ce dernier. Dans ce cas, des conventions prises entre les ministres concernés précisent les conditions d'organisation de la prévention des risques professionnels. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : art. 1