Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046782708
Texte parentLEGITEXT000046782580
Référencearticle 34 du décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 est ainsi rédigé :
2. « Art. 32.-Les commissions prévues aux articles 30 et 31 comprennent :
3. «-le chef d'organisme, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
«-le ou les chargés de prévention des risques professionnels ;
«-le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention ;
«-les membres représentant le commandement désignés par le chef d'organisme, leur nombre étant au plus égal à celui des membres représentant le personnel militaire ;
«-les membres titulaires représentant le personnel militaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : art. 32
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