Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046782594
Texte parentLEGITEXT000046782580
Référencearticle 40 du décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III intitulé « La prévention au bénéfice du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entrainement au combat » est remplacé par un titre IV ainsi libellé « Titre IV : Les dispositions particulières pour les activités de défense nationale et de sécurité intérieure (Articles 35 à 36-1) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Divisions : TITRE IV : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ACTIVITÉS DE DÉFENSE NATIONALE ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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