Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046782606
Texte parentLEGITEXT000046782580
Référencearticle 46 du décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « les services médicaux de prévention » sont remplacés par les mots : « les services de médecine de prévention, qui comprennent le service de médecine de prévention du personnel civil ainsi que l'exercice de la médecine de prévention au bénéfice du personnel militaire » et le mot : « technique » est supprimé ;
3. 2° A la fin de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : « chargé notamment de coordonner l'exercice de la médecine de prévention au bénéfice des personnels civils et militaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : art. 38
Aller plus loin
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