Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « Le service » sont remplacés par les mots : « Les services », le mot : « conduit » est remplacé par le mot : « conduisent », les mots : « des agents » sont remplacés par les mots : « du personnel » et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » ;
3. 2° La dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire » et devient un deuxième alinéa ;
4. 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les services de médecine de prévention peuvent accueillir des collaborateurs médecins des armées dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé et par le décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides. Ils peuvent également accueillir des internes en médecine du travail ainsi que des collaborateurs médecins extérieurs au ministère. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : art. 43