Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de prévention est » sont remplacés par les mots : « du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire sont », le mot : « consulté » est remplacé par le mot : « consultés », les mots : « de bâtiments à usage professionnel, de » sont remplacés par les mots : « des lieux de travail et les » et les mots : « et de mise en œuvre de nouvelles techniques de production ou de gestion » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Il est » sont remplacés par les mots : « Ils sont » et les mots : « consulté sur les modalités d'application de la législation relative aux personnes souffrant » sont remplacés par les mots : « consultés sur les conditions de travail des agents en situation. » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « Il est » sont remplacés par les mots : « Ils sont » et le mot : « informé » est remplacé par le mot : « informés » ;
5. 4° A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « Le médecin de prévention peut » sont remplacés par les mots : « Ils peuvent » ;
6. 5° A la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, le cas échéant, la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents » sont remplacés par les mots : « et les instances consultatives compétentes telles que définies au titre III » ;
7. 6° A la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « Le médecin de prévention reçoit » sont remplacés par les mots : « Ils reçoivent » ;
8. 7° Au cinquième alinéa, les mots : « Il participe » sont remplacés par les mots : « Ils participent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 : art. 45