Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046782654
Texte parentLEGITEXT000046782580
Référencearticle 57 du décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V intitulé « Dispositions diverses (Articles 48 à 51) » est remplacé par un titre VI ainsi intitulé « Titre VI : Les dispositions particulières à l'étranger et outre-mer (Articles 48 à 48-3) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Divisions : TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉTRANGER ET OUTRE-MER
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