1. Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.
Arrêté du 20 décembre 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.
TexteArrêté du 20 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046783032
Texte parentLEGITEXT000046782988
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