Arrêté du 20 décembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

TexteArrêté du 20 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046783035

Texte parentLEGITEXT000046782988

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2022 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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