Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.
1. La valeur faciale (TTC) du chèque énergie mentionné à l'article 1er est fixée selon les modalités suivantes :
Niveau de RFR/UC | ||
|---|---|---|
Combustibles bois | RFR / UC < 14 400€ | 14 400 € ≤ RFR / UC < 27 500€ |
Granulés de bois | 200 € | 100 € |
Bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes) | 100 € | 50 € |
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