Décret n°2022-1609 du 22 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

TexteDécret n°2022-1609 du 22 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046783143
Texte parentLEGITEXT000046783136
RéférenceAnnexe du décret n°2022-1609 du 22 décembre 2022 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

2. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=KIg5AGW6FHTjeDQaXav9IxzaYrznaNvF4RQRdamPQkc=

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046783143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.