Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé » sont supprimés ;
3. 2° L'article 1er est ainsi modifié :
4. a) La référence à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 est remplacée par la référence à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
5. b) Les mots : « d'infirmier et de cadre de santé » sont remplacés par les mots : « des personnels bénéficiaires déterminés au même article » ;
6. 3° L'article 2 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, après les mots : « titulaires et stagiaires », sont insérés les mots : « relevant des corps » ;
8. b) Les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
9. « 1° Au sein de la filière soins :
10. « a) Le corps des infirmiers de bloc opératoire régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
11. « b) Le corps des infirmiers anesthésistes régi par le même décret ou par le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;
12. « c) Le corps des puéricultrices régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
13. « d) Le corps des infirmiers régi par le même décret ;
14. « e) Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé ;
15. « f) Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
16. « g) Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés régi par le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
17. « h) Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux régi par le même décret ;
18. « 2° Au sein de la filière de rééducation :
19. « a) Le corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
20. « b) Le corps des pédicures-podologues régi par le décret du 27 juin 2011 précité et le corps des pédicures-podologues régi par le décret du 21 août 2015 précité ;
21. « c) Le corps des ergothérapeutes régi par le décret du 27 juin 2011 précité et le corps des ergothérapeutes régi par le décret du 21 août 2015 précité ;
22. « d) Le corps des psychomotriciens régi par le décret du 27 juin 2011 précité et le corps des psychomotriciens régi par le décret du 21 août 2015 précité ;
23. « e) Le corps des orthophonistes régi par le décret du 27 juin 2011 précité et le corps des orthophonistes régi par le décret du 21 août 2015 précité ;
24. « f) Le corps des orthoptistes régi par le décret du 27 juin 2011 précité et le corps des orthoptistes régi par le décret du 21 août 2015 précité ;
25. « g) Le corps des diététiciens régi par le décret du 21 août 2015 précité ;
26. « 3° Au sein de la filière médico-technique :
27. « a) Le corps des aides de pharmacie régi par le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
28. « b) Le corps des aides de laboratoire régi par le même décret ;
29. « c) Le corps des aides techniques d'électroradiologie régi par le même décret ;
30. « d) Le corps des aides d'électroradiologie régi par le même décret ;
31. « e) Le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
32. « f) Le corps des techniciens de laboratoire médical régi par le décret du 9 août 2017 précité ;
33. « g) Le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière régi par le même décret ;
34. « 4° Le corps des psychologues régi par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
35. « 5° Le corps des cadres de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé ;
36. « 6° Le corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé ;
37. « 7° Le corps des sages-femmes des hôpitaux régi par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
38. « 8° Le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée régi par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 : art. 1, art. 2