Arrêté du 20 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046784924
Texte parentLEGITEXT000046784919
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 1er bis de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale susvisé, sont insérés les article 1er ter et article 1er quater ainsi rédigés :

2. « Art. 1 ter.-La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023 :

3. «-Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Bordeaux situé avenue du Haut-Lévèque, 33600 Pessac, pour une capacité d'accueil maximale de 25 élèves ; «-Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Lille situé au 2, rue du Docteur-Schweitzer, 59000 Lille, pour une capacité d'accueil maximale de 25 élèves ; «-Centre de formation d'assistant de régulation médicale du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) situé au 11, rue André-Lwoff, 56000 Vannes, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves. ».

4. « Art. 1 quarter.-La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023 :

5. «-Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Besançon, situé au 44, chemin du Sanatorium, 25000 Besançon, pour une capacité d'accueil maximale de 15 élèves. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 19 juillet 2019
    Divisions : Art. 1 ter ; Art. 1 quarter

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046784924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.