Arrêté du 20 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

TexteArrêté du 20 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046784926

Texte parentLEGITEXT000046784919

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2022 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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