Arrêté du 16 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046785309
Texte parentLEGITEXT000046785307
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » : a) La mention : «

2. LOCALISATION

3. SERVICE

4. NOMBRE d'emplois

5. 29

6. Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

7. Service de restauration

8. 1

9. » est remplacée par les mentions : «

10. LOCALISATION

11. SERVICE

12. NOMBRE d'emplois

13. 03

14. Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

15. Service de restauration

16. 1

17. 29

18. Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

19. Service de restauration

20. 1

21. 75

22. Garde républicaine-cercle mixte Tournon

23. Service de restauration

24. 1

25. » ; b) Les mentions : «

26. LOCALISATION

27. SERVICE

28. NOMBRE d'emplois

29. 03

30. Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

31. Service de restauration

32. 1

33. 29

34. Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

35. Service de restauration

36. 1

37. 75

38. Garde républicaine-cercle mixte Tournon

39. Service de restauration

40. 1

41. » sont remplacées au 1er janvier 2023 par les mentions : «

42. LOCALISATION

43. SERVICE

44. NOMBRE d'emplois

45. 03

46. Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

47. Service de restauration

48. 1

49. 29

50. Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

51. Service de restauration

52. 2

53. 75

54. Garde républicaine-cercle mixte Tournon

55. Service de restauration

56. 1

57. » ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions : «

58. LOCALISATION

59. SERVICE

60. NOMBRE d'emplois

61. 75

62. Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

63. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

64. 1

65. 75

66. Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

67. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

68. 1

69. » sont remplacées par les mentions : «

70. LOCALISATION

71. SERVICE

72. NOMBRE d'emplois

73. 75

74. Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

75. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

76. 2

77. » ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre sécurité civile », les mentions : «

78. LOCALISATION

79. SERVICE

80. NOMBRE d'emplois

81. 57

82. Direction de la sécurité civile

83. Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

84. 1

85. » sont remplacées par les mentions : «

86. LOCALISATION

87. SERVICE

88. NOMBRE d'emplois

89. 13

90. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

91. Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

92. 1

93. » ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale » : a) Les mentions : «

94. LOCALISATION

95. SERVICE

96. NOMBRE d'emplois

97. 75

98. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

99. Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

100. 1

101. 75

102. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

103. Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

104. 1

105. 75

106. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

107. Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

108. 1

109. 75

110. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier Beauvau

111. Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

112. 1

113. » sont remplacées par les mentions : «

114. LOCALISATION

115. SERVICE

116. NOMBRE d'emplois

117. 75

118. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

119. Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

120. 4

121. » ; b) Les mentions : «

122. LOCALISATION

123. SERVICE

124. NOMBRE d'emplois

125. 87

126. Direction des systèmes d'information et de communication Limoges

127. Centre national de production des titres

128. 1

129. » sont remplacées par les mentions : «

130. LOCALISATION

131. SERVICE

132. NOMBRE d'emplois

133. 87

134. Direction du numérique Limoges

135. Centre national de production des titres

136. 1

137. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046785309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.