Article 1 LEGIARTI000046785619
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 17
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2022
Publié le23 décembre 2022
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2235829A
IdentifiantLEGITEXT000046785615
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif aux dispositions applicables aux chefs d'équipe du ministère des armées ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 12 décembre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046785621
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 27
Article 3 LEGIARTI000046785623
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé, dans leur rédaction issue du présent arrêté, s'appliquent aux ouvriers auxiliaires recrutés à compter du 1er janvier 2023.
Article 4 LEGIARTI000046785625
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2022).