Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « 3° Un ou deux ouvriers de l'Etat exerçant la profession concernée ou, à défaut, exerçant dans la branche professionnelle concernée, qui sont désignés par le président du jury et qui sont inscrits sur la liste des ouvriers experts fixée chaque année par l'organisme lors de la campagne de recrutement. Les chefs d'équipe peuvent être désignés membres des jurys d'essai, dans les mêmes conditions que les ouvriers de l'Etat non chefs d'équipe, lorsqu'ils détiennent une expertise technique dans la profession de la nomenclature ouvrière correspondant au recrutement ».
4. 2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Exceptionnellement, si aucun des ouvriers experts ou des chefs d'équipe figurant sur la liste précitée ne peut siéger au sein du jury d'essai en raison d'un empêchement ou d'une indisponibilité, les organismes peuvent faire appel à un expert mentionné sur la liste d'un autre organisme, sous réserve de l'accord du directeur dudit organisme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 17