Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046785787
Texte parentLEGITEXT000046785782
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures. » sont remplacés par les mots : « 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures ; »
3. 2° Après le 7, il est ajouté un 8 ainsi rédigé : « 8. Milieux de culture et amendements pour sols. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2022 : art. 1
Aller plus loin
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