Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046786979
Texte parentLEGITEXT000046786973
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est complété par : « Ces dispositions sont également applicables pour l'admission des élèves ingénieurs objet des articles 15 et suivants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 13
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