1. Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.
TexteArrêté du 2 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046786981
Texte parentLEGITEXT000046786973
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