1. Le comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'agence, ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel de l'établissement.
Arrêté du 22 décembre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046787307
Texte parentLEGITEXT000046787298
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