1. Au regard des effectifs de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au 1er janvier 2023, la part de femmes représentées au sein du comité social d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est de 68,80 % et la part d'hommes représentés est de 31,20 %.
Arrêté du 22 décembre 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046787309
Texte parentLEGITEXT000046787298
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