LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteLOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021
IdentifiantLEGIARTI000046796125
Texte parentLEGITEXT000046796092
Référencearticle 1 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2021, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

206,8

235,4

- 28,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

15,1

13,9

1,3

Vieillesse

247,8

250,5

- 2,7

Famille

51,1

48,9

2,2

Autonomie

32,7

32,6

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

539,2

567,0

- 27,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

538,0

567,3

- 29,3

4. ;

5. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

6. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

205,3

235,0

- 28,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,6

12,4

1,2

Vieillesse

141,2

143,9

- 2,7

Famille

51,1

48,9

2,2

Autonomie

32,7

32,6

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

430,1

457,9

- 27,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

430,1

459,5

- 29,4

7. ;

8. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

9. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

17,7

19,3

- 1,5

10. ;

11. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 240,1 milliards d'euros ;

12. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

13. 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

14. 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 17,8 milliards d'euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046796125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.