RattachementTitre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000046796259
Texte parentLEGITEXT000046796092
Référencearticle 106 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Pour l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
103,9
Dépenses relatives aux établissements de santé
100,7
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées
15,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées
14,6
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement
6,1
Autres prises en charge
3,4
Total
244,1
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