LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteLOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022

Rattachement

Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

IdentifiantLEGIARTI000046796219

Texte parentLEGITEXT000046796092

Référencearticle 23 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Pour l'année 2023, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	231,2	238,3	- 7,1
Accidents du travail et maladies professionnelles	17,0	14,8	2,2
Vieillesse	269,7	273,3	- 3,6
Famille	56,7	55,3	1,3
Autonomie	36,2	37,4	- 1,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)	593,2	601,6	- 8,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse	594,8	601,9	- 7,1

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