LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteLOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022
IdentifiantLEGIARTI000046796129
Texte parentLEGITEXT000046796092
Référencearticle 3 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2022, sont rectifiés :

2. 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

3. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

221,0

242,9

- 21,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,2

14,2

2,0

Vieillesse

258,9

261,9

- 3,0

Famille

53,5

50,9

2,6

Autonomie

35,0

35,4

- 0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

569,6

590,3

- 20,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

571,8

590,7

- 18,9

4. ;

5. 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

6. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

19,8

18,0

1,8

7. ;

8. 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

9. 4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

10. 5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,6 milliards d'euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046796129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.