RattachementChapitre II : Renforcer l'accès aux soins
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins
IdentifiantLEGIARTI000046796111
Texte parentLEGITEXT000046796092
Référencearticle 37 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. L632-2
4. II. - La durée du troisième cycle des études de médecine pour la spécialité de médecine générale mentionnée au 2° du I s'applique aux étudiants qui commencent ce troisième cycle à la rentrée de l'année universitaire 2023.
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