RattachementChapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins
IdentifiantLEGIARTI000046796165
Texte parentLEGITEXT000046796092
Référencearticle 53 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-7, Art. L161-37
3. A créé les dispositions suivantes :
4. -Code de la santé publique Sct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation, Sct. Chapitre unique, Art. L4081-1, Art. L4081-2, Art. L4081-3, Art. L4081-4
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Code de la santé publique Art. L1111-3-2, Art. L1470-6 , Art. L1470-5
7. IV.-Le présent article entre en vigueur dans des conditions et à une date fixées par décret, et au plus tard le 31 décembre 2023, à l'exception du f du 3° du III, qui entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 31 décembre 2024.
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