1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Art. L160-13, Art. L161-38, Art. L162-16, Art. L162-16-4-3, Art. L162-17-1-2, Art. L162-38, Art. L162-56, Art. L165-1-1-1, Art. L165-1
4. A créé les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Art. L165-4-2
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la sécurité sociale.
9. Art. L165-1-5, Art. L165-2, Art. L165-3
10. A abrogé les dispositions suivantes :
11. -Code de la sécurité sociale.
12. Art. L165-1-2, Art. L165-5
13. A créé les dispositions suivantes :
14. -Code de la sécurité sociale.
15. Art. L165-3-4
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code de la sécurité sociale.
18. Art. L165-4, Art. L165-4-1, Art. L165-7
19. -Code général des impôts, CGI.
20. Art. 1635 bis AH
21. A créé les dispositions suivantes :
22. -Code de la sécurité sociale.
23. Art. L165-5-1-1
24. III.-Les 6°, 8° et 12°, le 13°, à l'exception de son dernier alinéa, et le 14° du I du présent article entrent en vigueur dans des conditions et à des dates fixées par décret, et au plus tard le 31 décembre 2025, en fonction des catégories de produits ou prestations concernées.
25. IV. et V.-A modifié les dispositions suivantes :
26. -LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
27. Art. 54
28. -LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
29. Art. 36