LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 · Article

Article 59

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
Rattachement
Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
  2. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  3. Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé
IdentifiantLEGIARTI000046796185
Texte parentLEGITEXT000046796092
Référencearticle 59 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ou des activités de télésurveillance médicale figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 162-52 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L133-4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046796185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.