LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteLOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046796123
Texte parentLEGITEXT000046796092
Référencearticle liminaire de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 s'établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

2. (En points de produit intérieur brut)


2022

2023

Recettes

27,0 %

26,9 %

Dépenses

26,6 %

26,1 %

Solde

0,4 %

0,8 %

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