Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteDécret n°2022-1635 du 23 décembre 2022
RattachementChapitre II : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000046798047
Texte parentLEGITEXT000046798020
Référencearticle 3 du décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Le service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est composé :

2. - du chef du service ;

3. - des membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerçant leurs fonctions au sein de ce service ;

4. - des agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 8 du décret du 9 mars 2022 susvisé au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; les agents nommés dans les emplois des groupes I et II mentionnés à l'article 9 du même décret sont dénommés inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les agents nommés dans les emplois du groupe III sont dénommés inspecteurs de l'éducation, du sport et de la recherche ;

5. - des personnels administratifs, techniques, de recherche et de formation chargés de l'administration générale du service et du soutien à la réalisation de ses missions. Ces personnels peuvent être mis à la disposition du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche avec l'accord du chef du service.

6. Au service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sont également rattachés les inspecteurs santé et sécurité au travail en application du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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