Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel enregistrées dans le système de traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
2. - l'identité des personnes physiques (nom, prénom) ;
3. - l'identité (nom, prénom) et la qualité de la personne signataire de la déclaration pour les personnes morales ;
4. - le numéro de téléphone des personnes physiques télé-déclarantes ;
5. - l'adresse postale des personnes physiques télé-déclarantes ;
6. - l'adresse électronique des personnes physiques télé-déclarantes ;
7. - les informations relatives à l'efficacité énergétique de l'installation géothermique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.