Arrêté du 20 décembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteArrêté du 20 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046798438

Texte parentLEGITEXT000046798423

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du Bureau de recherches géologiques et minières.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.