Décret n°2022-1625 du 22 décembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1625 du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046801165
Texte parentLEGITEXT000046801158
Référencearticle 2 du décret n°2022-1625 du 22 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 4 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, les mots : « comportant cinq échelons » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046801165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.