Référencearticle 1 du décret n°2022-1645 du 22 décembre 2022 (version du 28 décembre 2022)Légifrance →
1. Une prime d'équipement informatique est attribuée aux enseignants stagiaires et titulaires qui exercent des missions d'enseignement au sein des lycées professionnels maritimes à l'exception des professeurs de la discipline de documentation.
2. Les agents contractuels exerçant les missions des corps mentionnés au premier alinéa et relevant des décrets du 29 août 2016 et du 17 janvier 1986 susvisés perçoivent la prime d'équipement informatique sous réserve de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois.
3. Les personnels visés aux premier et deuxième alinéas qui exercent à temps partiel ou à temps incomplet perçoivent la prime à taux plein.
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